Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 62
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA LOGE
Code postal du demandeur : 86440
Localité du demandeur : MIGNE AUXANCES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PRE DE LA FONTAINE
Code postal du terrain : 85150
Localité du terrain : Martinet
Section cadastrale 1 : 808A
Section cadastrale 2 : 809A
Section cadastrale 3 : 810A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 76367
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-02-18
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre