Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LE PONTREAU
Numéro de SIRET du demandeur : 31780625500042
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : LE PONTREAU
Code postal du demandeur : 85150
Localité du demandeur : MARTINET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PONTREAU
Code postal du terrain : 85150
Localité du terrain : Martinet
Section cadastrale 1 : 808A
Section cadastrale 2 : 809A
Section cadastrale 3 : 810A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 52812
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1556
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 38
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-12-04
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