Informations sur le permis de construire n°07641416D0022

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES SORBIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 34880160600016
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue des Salines
Code postal du demandeur : 76370
Localité du demandeur : MARTIN-EGLISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue des Salines
Code postal du terrain : 76370
Localité du terrain : MARTIN-EGLISE
Section cadastrale 1 : 0106AC
Section cadastrale 2 : 0107AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8820
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 213
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 2810
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 219
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-16