Permis de construire de la ville de Martin-Église

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FUTURINVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 79889928200023
Numéro de voie du demandeur : 287
Libellé de la voie du demandeur : Route de Saint Mesmin
Code postal du demandeur : 45750
Localité du demandeur : SAINT PRYVE SAINT MESMIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Plaine de Neuville
Code postal du terrain : 76370
Localité du terrain : MARTIN-EGLISE
Section cadastrale 1 : 159ZA
Section cadastrale 2 : 161ZA
Section cadastrale 3 : 163ZA
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31