Permis de construire de la ville de Martin-Église

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Les 4B
Numéro de SIRET du demandeur : 823339700RCS
Numéro de voie du demandeur : 56
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Ancien Port
Code postal du demandeur : 76370
Localité du demandeur : MARTIN-EGLISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 56
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Ancien Port
Code postal du terrain : 76370
Localité du terrain : MARTIN-EGLISE
Section cadastrale 1 : 0177AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-02-23
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 76
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 39
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28