Informations sur le permis de construire n°07641419D0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AIRAPP
Numéro de SIRET du demandeur : 48966182700019
Numéro de voie du demandeur : 48
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Ancien Port
Code postal du demandeur : 76370
Localité du demandeur : MARIN-EGLISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Ancien Port
Code postal du terrain : 76370
Localité du terrain : MARTIN-EGLISE
Section cadastrale 1 : 0037AB
Section cadastrale 2 : 0144AB
Section cadastrale 3 : 0160AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-06