Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE MARTIGUES
Numéro de SIRET du demandeur : 21130056100019
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : LOUIS SAMMUT
Code postal du demandeur : 13692
Localité du demandeur : MARTIGUES
Boîte postale du demandeur : BP101
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : DES FLOREALES - CROIX SAIN
Code postal du terrain : 13500
Localité du terrain : MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0133BW
Section cadastrale 2 : 0255BW
Section cadastrale 3 : 0259BW
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1011
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 138
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-26
France Cadastre