Informations sur le permis de construire n°0130561800040

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA CUISINE DE ZEBULINE ET ZIGOTO
Numéro de SIRET du demandeur : 83025166600012
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DU VIEUX SULAUZE
Lieu-dit du demandeur : DOMAINE DE SULAUZE
Code postal du demandeur : 13140
Localité du demandeur : MIRAMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : JARDIN DE FERRIERES
Code postal du terrain : 13500
Localité du terrain : MARTIGUES
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-04