Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS L'UNIC
Numéro de SIRET du demandeur : 82127418000016
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA LIBERATION
Code postal du demandeur : 13500
Localité du demandeur : MARTIGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DE LA LIBERATION
Code postal du terrain : 13500
Localité du terrain : MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0034AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 110
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 68
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 68
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 68
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-01
France Cadastre