Informations sur le permis de construire n°0130561800038

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE TREMPLIN
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU COMMANDANT L'HERMINIER
Code postal du demandeur : 13698
Localité du demandeur : MARTIGUES
Boîte postale du demandeur : 302
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : AUGUSTE BARON FIGUEROLLES
Code postal du terrain : 13500
Localité du terrain : MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0303BH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1204
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-20