Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPIC SNCF Mobilites et SNCF Re
Dénomination personne morale demandeur : SNCF
Numéro de SIRET du demandeur : 55504904400014
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Leon Gozlan
Lieu-dit du demandeur : Direction Regionale
Code postal du demandeur : 13331
Localité du demandeur : MARSEILLE CEDEX 03
Boîte postale du demandeur : CS 70
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : de la Gare de La Couronne
Code postal du terrain : 13500
Localité du terrain : MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0175DE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25510
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 50
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 52
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-26
France Cadastre