Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL REGIONAL PACA
Numéro de SIRET du demandeur : 23130002100012
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : Jules Guesdes
Code postal du demandeur : 13481
Localité du demandeur : MARSEILLE
Cedex du demandeur : 20
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Boule
Libellé de la voie du terrain : des Rayettes
Code postal du terrain : 13500
Localité du terrain : MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0145BN
Section cadastrale 2 : 0243BN
Section cadastrale 3 : 0416BN
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 17620
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 48
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
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