Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE MARTIGUES
Numéro de SIRET du demandeur : 21130056100019
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Louis Sammut
Code postal du demandeur : 13692
Localité du demandeur : MARTIGUES CEDEX
Boîte postale du demandeur : BP 10
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Centre Funeraire
Lieu-dit du terrain : Chemin Chateau PerrinQuartier de Reve
Localité du terrain : MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0017BR
Section cadastrale 2 : 0017BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11040
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2006
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 190
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-12
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