Informations sur le permis de construire n°0130561700093

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES LODGES
Numéro de voie du demandeur : 170
Type de voie du demandeur : Allee
Libellé de la voie du demandeur : de l'Engrenier
Code postal du demandeur : 13270
Localité du demandeur : FOS SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Boule
Libellé de la voie du terrain : Helene Fournier
Lieu-dit du terrain : Le Gres
Code postal du terrain : 13500
Localité du terrain : MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0377AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2070
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 58
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-16