Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI Croix Sainte
Dénomination personne morale demandeur : SCI CROIX SAINTE
Numéro de SIRET du demandeur : RCS AIX 487449
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : des Ormeaux
Lieu-dit du demandeur : Zac de Croix Sainte
Code postal du demandeur : 13500
Localité du demandeur : MARTIGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : DES ORMEAUX
Code postal du terrain : 13500
Localité du terrain : MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0522BW
Section cadastrale 2 : 0523BW
Section cadastrale 3 : 0524BW
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 133
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1554
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 413
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 130
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-19
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