Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DGST BATIMENTS
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE MARTIGUES
Numéro de SIRET du demandeur : 21130056100019
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Louis Sammut
Code postal du demandeur : 13692
Localité du demandeur : MARTIGUES CEDEX
Boîte postale du demandeur : BP 10
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Ecoliers
Lieu-dit du terrain : Carro
Code postal du terrain : 13500
Localité du terrain : MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0164CP
Section cadastrale 2 : 0181CP
Section cadastrale 3 : 0182CP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2190
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1100
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 65
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-22
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