Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DGST - Batiment
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE MARTIGUES
Numéro de SIRET du demandeur : 21130056100019
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Louis Sammut
Code postal du demandeur : 13692
Localité du demandeur : MARTIGUES
Boîte postale du demandeur : BP601
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18-20
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Peuple
Code postal du terrain : 13500
Localité du terrain : MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0191AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 302
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 343
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 26
Surface ' Service public ' démolie : 13
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-22
France Cadastre