Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LES GLYCINES
Dénomination personne morale demandeur : SARL LES GLYCINES
Numéro de SIRET du demandeur : RCS 834 264 21
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Jaume
Code postal du demandeur : 13220
Localité du demandeur : CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Saint-Pierre
Code postal du terrain : 13500
Localité du terrain : MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0073AL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 281
Surface ' Artisanat ' démolie : 281
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-05
France Cadastre