Informations sur le permis de construire n°0130562000044

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ABAMM
Numéro de SIRET du demandeur : 80894704800019
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : QUAI
Libellé de la voie du demandeur : DU COMMERCE
Code postal du demandeur : 69009
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DE LA COURONNE VIEILLE
Code postal du terrain : 13500
Localité du terrain : MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0131CV
Section cadastrale 2 : 0132CV
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-09-23
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 81
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 57
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30