Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LA PYRAMIDE INVESTISSEMENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 50131862000025
Numéro de voie du demandeur : 38
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN LUMIERE
Lieu-dit du demandeur : LOTISSEMENT PLEIN SOLEIL
Code postal du demandeur : 13420
Localité du demandeur : GEMENOS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DU VALLON DE L'EURRE
Code postal du terrain : 13500
Localité du terrain : MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0297DE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-06-26
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 110
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre