Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DIRECT PROMOTEUR 13
Numéro de SIRET du demandeur : 85228271400017
Libellé de la voie du demandeur : 17 RUE DE JAUME
Code postal du demandeur : 13220
Localité du demandeur : CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVE DU GRAND GOUR
Code postal du terrain : 13500
Localité du terrain : MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0169BE
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-03-20
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 701
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre