Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PACE 2
Numéro de SIRET du demandeur : 87941188200019
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES GORGES DES AIRES
Code postal du demandeur : 13960
Localité du demandeur : SAUSSET-LES-PINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LAMARTINE
Code postal du terrain : 13500
Localité du terrain : MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0135AE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre