Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV DU SOLEIL
Numéro de SIRET du demandeur : 83496392800017
Numéro de voie du demandeur : 63
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES TROIS FRERES
Code postal du demandeur : 13220
Localité du demandeur : CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DE BOUDEME
Code postal du terrain : 13500
Localité du terrain : MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0237AK
Section cadastrale 2 : 0396AK
Section cadastrale 3 : 0397AK
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre