Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL MARTIGUES 2
Numéro de SIRET du demandeur : 84750517900014
Numéro de voie du demandeur : 455
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ALFRED SAUVY
Code postal du demandeur : 34470
Localité du demandeur : PEROLS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9027
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : NOTRE DAME
Code postal du terrain : 13500
Localité du terrain : MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0168AV
Section cadastrale 2 : 0169AV
Section cadastrale 3 : 0171AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1440
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-12-31
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 87
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1878
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre