Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : DIRECT PROMOTEUR 13
Numéro de SIRET du demandeur : 85228271400017
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE JAUME
Code postal du demandeur : 13220
Localité du demandeur : CHATEAUNEUF - LES - MARTIGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU GRAND GOUR
Code postal du terrain : 13500
Localité du terrain : MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0169BE
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 702
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre