Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASS PROVENCE FORMATION
Numéro de SIRET du demandeur : 78291199400112
Numéro de voie du demandeur : 38
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ROUX DE BRIGNOLES
Code postal du demandeur : 13006
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9406
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LA VIERGE
Code postal du terrain : 13500
Localité du terrain : MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0399AX
Section cadastrale 2 : 0402AX
Section cadastrale 3 : 0406AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11233
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-08-14
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre