Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MARTIGUES
Numéro de SIRET du demandeur : 21130056100019
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : LOUIS SAMMUT
Code postal du demandeur : 13500
Localité du demandeur : MARTIGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE SAUSSET
Lieu-dit du terrain : SAINT-JULIEN
Code postal du terrain : 13500
Localité du terrain : MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0137DN
Section cadastrale 2 : 0191DN
Section cadastrale 3 : 0568DN
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre