Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV SISLEY
Numéro de voie du demandeur : 11 BI
Libellé de la voie du demandeur : BD FRANCOIS ROBERT
Code postal du demandeur : 13009
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHN DE ST LAZARE
Code postal du terrain : 13500
Localité du terrain : MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0050AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2520
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-08-07
Nombre de logements de 2 pièces : 22
Nombre de logements de 3 pièces : 17
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 42
Nombre de logements total créés : 42
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2298
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre