Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS PGN PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 80319934800019
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JAUME
Code postal du demandeur : 13220
Localité du demandeur : CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU VAL D'AZUR
Lieu-dit du terrain : RAYETTE
Code postal du terrain : 13500
Localité du terrain : MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0219AW
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre