Informations sur le permis de construire n°0130561900029

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TRIO IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 82536749300012
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES ECOLES
Code postal du demandeur : 13500
Localité du demandeur : MARTIGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES REIMONDONS
Lieu-dit du terrain : LA COURONNE
Code postal du terrain : 13500
Localité du terrain : MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0391CS
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-05-23
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 16
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 16
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31