Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 42
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Numéro de SIRET du demandeur : 22130001500247
Numéro de voie du demandeur : 52
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : SAINT JUSTE
Code postal du demandeur : 13256
Localité du demandeur : MARSEILLE CEDEX 20
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DES RAYETTES SAINT MACAIRE
Code postal du terrain : 13500
Localité du terrain : MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0058BN
Section cadastrale 2 : 0342BN
Section cadastrale 3 : 0513BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18904
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-03-29
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 464
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre