Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV DU SOLEIL
Numéro de SIRET du demandeur : 83496392800017
Numéro de voie du demandeur : 63
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES 3 FRERES
Lieu-dit du demandeur : LA MEDE
Code postal du demandeur : 13220
Localité du demandeur : CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DE BOUDEME
Code postal du terrain : 13500
Localité du terrain : MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0237EI
Section cadastrale 2 : 0396EI
Section cadastrale 3 : 0397EI
Type d'événement : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 369
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 493
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre