Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS AMETIS PACA
Numéro de SIRET du demandeur : 50083758800036
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA JOLIETTE
Lieu-dit du demandeur : LES DOCKS-ATRIUM 10.2
Code postal du demandeur : 13002
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : TOURET DE VALLIER
Code postal du terrain : 13500
Localité du terrain : MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0239BD
Section cadastrale 2 : 0401BD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4428
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1835
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre