Informations sur le permis de construire n°0130561800090

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL L'ENTRACTE
Numéro de SIRET du demandeur : 44753592300026
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : AUGUSTE BARON
Code postal du demandeur : 13500
Localité du demandeur : MARTIGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : AUGUSTE BARON
Code postal du terrain : 13500
Localité du terrain : MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0308BH
Section cadastrale 2 : 0318BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1600
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-09-25
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30