Informations sur le permis de construire n°0130561800110

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 60
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GARDETTE
Code postal du demandeur : 84330
Localité du demandeur : CAROMB
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TRAVERSE DE LA POINTE RICH
Code postal du terrain : 13500
Localité du terrain : MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0995CS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-08-16
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 360
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31