Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES VAUCLUSIENS
Numéro de SIRET du demandeur : 83500259300019
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SALICORNES
Code postal du demandeur : 13920
Localité du demandeur : SAINT MITRE LES REMPARTS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES VAUCLUSIENS
Lieu-dit du terrain : LA COURONNE
Code postal du terrain : 13500
Localité du terrain : MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0442CR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1705
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-08-16
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1393
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre