Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ENFANTS DE LA COURONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 78956974600017
Numéro de voie du demandeur : 1B
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DES PLATANES
Code postal du demandeur : 13580
Localité du demandeur : LA FARE LES OLIVIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA BATTERIE
Code postal du terrain : 13500
Localité du terrain : MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0255CV
Section cadastrale 2 : 0256CV
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-08-03
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 128
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre