Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI L'EMBELIDO
Numéro de SIRET du demandeur : 48411177800011
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES IRIS
Lieu-dit du demandeur : LA COURONNE
Code postal du demandeur : 13500
Localité du demandeur : MARTIGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES IRIS
Lieu-dit du terrain : LA COURONNE
Code postal du terrain : 13500
Localité du terrain : MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0022CW
Section cadastrale 2 : 0023CW
Section cadastrale 3 : 0644CW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6924
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-20
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 406
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 166
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre