Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMIVIM
Numéro de SIRET du demandeur : 61162087300012
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE PARADIS
Lieu-dit du demandeur : LE BATEAU BLANCBATIMENT B
Code postal du demandeur : 13698
Localité du demandeur : MARTIGUES CEDEX 28
Boîte postale du demandeur : 30
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE PARADIS SAINT ROCH
Lieu-dit du terrain : BATIMENT C18
Code postal du terrain : 13500
Localité du terrain : MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0181AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5704
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-06-04
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1863
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 30
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 30
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre