Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS DAC
Numéro de SIRET du demandeur : 52827786600018
Numéro de voie du demandeur : 7 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : THIMONNIER
Lieu-dit du demandeur : ZI COLLINE
Code postal du demandeur : 13500
Localité du demandeur : MARTIGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES LAURONS
Lieu-dit du terrain : VALLON DE LA CROTTE
Code postal du terrain : 13500
Localité du terrain : MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0489CM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 950
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-08
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 298
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre