Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ENFANTS DE LA COURONNE
Dénomination personne morale demandeur : SCI ENFANTS DE LA COURONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 78956974600017
Numéro de voie du demandeur : 1B
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : des Platanes
Code postal du demandeur : 13580
Localité du demandeur : LA FARE LES OLIVIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Batterie
Code postal du terrain : 13500
Localité du terrain : MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0255CV
Section cadastrale 2 : 0256CV
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : tourisme : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 128
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre