Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SECREMENTI
Numéro de voie du demandeur : 06
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE THOMAS EDISON
Code postal du demandeur : 13500
Localité du demandeur : MARTIGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : THOMAS EDISON
Code postal du terrain : 13500
Localité du terrain : MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0670DZ
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 161
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 42
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 553
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 553
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 439
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-13
France Cadastre