Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES LODGES
Numéro de voie du demandeur : 170
Type de voie du demandeur : Allee
Libellé de la voie du demandeur : de l'Engrenier
Code postal du demandeur : 13270
Localité du demandeur : FOS SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Boule
Libellé de la voie du terrain : Helene Fournier
Lieu-dit du terrain : Le Gres
Code postal du terrain : 13500
Localité du terrain : MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0377AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2070
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-16
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 679
France Cadastre