Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CARRO SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 535075881
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Olivier Griscelli
Lieu-dit du demandeur : La Couronne
Code postal du demandeur : 13500
Localité du demandeur : MARTIGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Corni
Libellé de la voie du terrain : du Baoutailla
Lieu-dit du terrain : Carro
Code postal du terrain : 13500
Localité du terrain : MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0480CP
Section cadastrale 2 : 0544CP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1480
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-22
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 98
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 519
France Cadastre