Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA CROIX SAINTE
Numéro de SIRET du demandeur : 38053076600019
Numéro de voie du demandeur : 350
Type de voie du demandeur : Allee
Libellé de la voie du demandeur : des Bruyeres
Code postal du demandeur : 13500
Localité du demandeur : MARTIGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Allee
Libellé de la voie du terrain : des Bruyeres
Lieu-dit du terrain : ZAC de Croix-Sainte
Code postal du terrain : 13500
Localité du terrain : MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0350BW
Section cadastrale 2 : 0515BW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1466
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 58
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre