Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LES GLYCINES
Dénomination personne morale demandeur : SARL LES GLYCINES
Numéro de SIRET du demandeur : RCS 834 264 21
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Jaume
Code postal du demandeur : 13220
Localité du demandeur : CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Saint-Pierre
Code postal du terrain : 13500
Localité du terrain : MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0073AL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-05
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 406
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 797
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre