Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV GEMIGONTE
Numéro de SIRET du demandeur : 831519053
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Barthelemy Thimonnier
Code postal du demandeur : 13500
Localité du demandeur : MARTIGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Boule
Libellé de la voie du terrain : de Boudeme
Code postal du terrain : 13500
Localité du terrain : MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0237EI
Section cadastrale 2 : 0396EI
Section cadastrale 3 : 0397EI
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre