Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE CLOS FELICE
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Carraire
Lieu-dit du demandeur : Quartier des Gides
Code postal du demandeur : 13500
Localité du demandeur : MARTIGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Felix Nadar
Code postal du terrain : 13500
Localité du terrain : MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0009AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 725
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-09-12
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 110
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 422
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre