Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LA LIBERATION
Numéro de SIRET du demandeur : 52178019700021
Numéro de voie du demandeur : 2459
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Pierre Auguste Renoir
Code postal du demandeur : 83500
Localité du demandeur : LA SEYNE-SUR-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Boule
Libellé de la voie du terrain : de Boudeme
Code postal du terrain : 13500
Localité du terrain : MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0253EI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27519
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-07
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 276
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre