Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAMBETTA PACA
Dénomination personne morale demandeur : SCIC D'HLM GAMBETTA PACA
Numéro de voie du demandeur : 400
Type de voie du demandeur : Prome
Libellé de la voie du demandeur : des Anglais
Code postal du demandeur : 06200
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ancienne route de Marseill
Code postal du terrain : 13500
Localité du terrain : MARTIGUES
Section cadastrale 1 : 0028AI
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-09-08
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 80
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1304
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre